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Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Utilisation de l'intelligence artificielle

Estimoplan fait appel à des technologies d'intelligence artificielle pour certaines fonctionnalités du service, notamment : l'extraction automatique d'informations à partir de documents fournis par l'utilisateur (devis, plans, photographies), l'aide à la lecture et à la synthèse de documents réglementaires (règlements d'urbanisme), et l'assistance à la constitution de dossiers administratifs. Ces traitements sont systématiquement présentés comme des aides à la décision et invitent l'utilisateur à vérifier les informations produites avant toute utilisation officielle ou tout dépôt administratif. Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), Estimoplan s'engage à signaler clairement, au sein même de ses fonctionnalités, les contenus ou informations issus d'un traitement par intelligence artificielle.

Responsabilité

Les informations et estimations fournies par Estimoplan sont indicatives et ne constituent ni un devis contractuel, ni un conseil professionnel personnalisé. Le site ne se positionne pas comme accompagnateur agréé pour les dossiers d'aides à la rénovation (MaPrimeRénov', parcours accompagné), ce rôle étant réglementé et soumis à un agrément spécifique (MAR).

Droit applicable

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